Exposition des 40 ans de Foi et Culture
Donation
QU’EST-CE QUE LA DONATION ?
La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. C’est un moyen efficace de soutenir aujourd’hui l’Eglise, en lui apportant des ressources importantes indispensables à ses actions.
Votre donation à l’Association Diocésaine de Bourges, ou à une paroisse, par l’intermédiaire de l’Association Diocésaine de Bourges est totalement exonérée des droits de mutations. Les frais de notaires peuvent être pris en charge par l’Association Diocésaine de Bourges.
Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art. Elle peut donc être « libératrice » pour vous, tant sur le plan patrimonial que fiscal.
DON SUR SUCCESSION
- Un acte généreux et altruiste. Il existe plusieurs façons de transmettre un patrimoine. Volontaire et libre, le don sur succession consiste à renoncer à toute ou partie d’un héritage et ce, au profit de l’Association Diocésaine de Bourges, Il s’agit d’un acte de générosité mais aussi de transmission.
- Un acte de mémoire et d’espoir pour l’Eglise catholique. Pour rester en communion avec la personne décédée, pour poursuivre son engagement auprès de l’Eglise, faire perdurer ses valeurs, cet acte de générosité est le symbole de la continuité. C’est une décision portée par le donateur à la mémoire du défunt.
- Le geste du cœur. À l’occasion d’une succession dont vous êtes bénéficiaire, la décision de partager cet héritage avec l’Eglise est un acte fort de solidarité. À un certain moment de sa vie, il arrive de regarder en arrière, de se rendre compte à quel point notre Eglise a besoin de notre soutien pour perdurer. Une prise de conscience altruiste qui mène à renoncer à ses droits. Vous pouvez donner tout ou partie d’un héritage dont vous êtes bénéficiaire à l’Association Diocésaine de Bourges. Dans tous les cas, le don est intégralement déductible du montant de la succession : vous ne payez pas de droits de succession sur les biens donnés. L’acte doit être fait en présence du notaire chargé de la succession dans les 6 mois du décès.
- L’Association Diocésaine de Bourges aux côtés des donateurs. Quels que soient vos biens, leur estimation et la part que vous souhaitez transmettre, les juristes spécialisés de l’Association Diocésaine de Bourges vous conseillent. Il n’existe pas de petit don et chaque acte de générosité contribue directement à construire un avenir à votre Eglise. Votre notaire peut également vous aider à formaliser vos projets.
DON DROIT D’USAGE ET D’HABITATION
La réserve du droit d’usage et d’habitation doit être précisée dans l’acte notarié à votre profit, au profit du conjoint survivant, au profit d’un tiers. Le bénéficiaire du droit d’usage et d’habitation dispose uniquement du bien pour lui-même : il ne peut en aucun cas le louer.
DONATION SUR PROPRIÉTÉ
Vous consentez, de manière immédiate et irrévocable, l’entière propriété de votre bien. Le bien ne vous appartient plus et sort de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.
DROITS D’AUTEUR
Tout auteur d’une œuvre artistique reçoit une rétribution pour l’exploitation de son œuvre. À son décès, ses héritiers continueront à percevoir des droits d’auteur pendant 70 ans. L’auteur peut décider de céder tout ou partie de ses droits d’auteur à une association ou une fondation, soit de son vivant, soit après sa mort, en respectant la réserve héréditaire légale.
LA DONATION GRADUELLE / RÉSIDUELLE
Elles permettent toutes deux de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations, selon une fiscalité avantageuse, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits des éventuels héritiers réservataires.
- Donation graduelle : vous donnez tout ou partie de vos biens à un tiers ; ces biens étant destinés à revenir à l’Association Diocésaine de Bourges au décès de ce tiers.
- Donation résiduelle : vous donnez tout ou partie de vos biens à un tiers, qui pourra en disposer librement de son vivant. À son décès, il aura cependant l’obligation de transmettre ce qui reste de ce patrimoine à l’Association Diocésaine de Bourges.